Générateur de contrats

Des contrats professionnels pour votre entreprise, signés en quelques minutes

Créez des contrats avec les données de votre entreprise, signez-les électroniquement et envoyez-les à l’autre partie. Vous avez reçu un contrat ? L’IA vous l’explique dans votre langue et, si besoin, un avocat le vérifie.

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Téléversez-le en PDF, Word ou photos et l’IA vous l’explique dans votre langue : risques, clauses manquantes et modifications suggérées.

🔒 Propulsé par Claude (Anthropic) · Votre document est analysé de façon confidentielle et n’est jamais utilisé pour entraîner une IA.

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Apostilles

Vous l’utiliserez hors des États-Unis ?

Nous nous occupons de l’apostille de vos documents pour qu’ils soient valables dans le pays où vous en avez besoin.

Questions fréquentes

Oui. Aux États-Unis, la loi fédérale E-SIGN et la loi UETA, adoptée par la plupart des États, reconnaissent la signature électronique pour la plupart des contrats commerciaux. Chaque contrat signé comporte un certificat avec l’empreinte du document, les dates, les adresses IP et les e-mails des signataires.

Non. Elle reçoit un lien par e-mail et signe depuis son téléphone ou son ordinateur en quelques minutes. À la fin, vous recevez tous les deux le PDF signé.

Ce sont des modèles généraux pour les petites entreprises américaines, et pour chaque contrat vous choisissez l’État dont les lois s’appliquent. Pour les cas particuliers ou importants, nous recommandons une vérification par un avocat.

Oui. Téléversez-le en PDF, en Word ou en photos d’un contrat papier, et l’IA (Claude, d’Anthropic) vous donne un résumé simple, le niveau de risque, les clauses qui pourraient manquer et des modifications suggérées, en français, même si le contrat est en anglais.

Non. C’est une vérification automatisée qui vous aide à comprendre le contrat et à savoir quoi demander. Si le contrat est important, vous pouvez demander depuis le même tableau de bord une vérification complète par un avocat agréé dans l’État concerné, avec un prix le jour même.

Le Générateur de contrats est inclus pour les clients d’Incorporalia dès leur premier achat, avec des vérifications IA incluses chaque mois selon votre niveau. Les vérifications supplémentaires et celle par un avocat sont payées à part, toujours avec un prix clair avant de payer.

Signez votre prochain contrat en toute confiance

Créez-le, faites-le vérifier par l’IA et signez-le sans rien imprimer. Tout est conservé dans votre tableau de bord.