APOSTILLES OFFICIELLES DES ÉTATS-UNIS

Apostilles pour des documents américains

Nous prenons en charge l’apostille officielle de documents commerciaux, d’entreprise et juridiques dans les 50 États des États-Unis, en vue de leur reconnaissance à l’international. Qu’il s’agisse de documents de constitution en société, d’attestations, de procurations ou d’autres pièces officielles, nous facilitons l’ensemble du processus afin que vous puissiez les utiliser auprès de banques, d’autorités et d’institutions étrangères. Demandez votre apostille en ligne, en toute simplicité et en toute sécurité, où que vous soyez dans le monde.

Choisissez le type de document à faire apostiller :

Apostille des documents de constitution d’une société (statuts)

Nous prenons en charge l’apostille officielle des statuts constitutifs de votre LLC, société commerciale ou organisation à but non lucratif. Nous faisons certifier vos documents de constitution afin qu’ils soient reconnus par les banques, les notaires et les institutions internationales.

Apostille d'un certificat de validité d'entreprise (Good Standing)

Nous prenons en charge l’apostille officielle du « Certificate of Good Standing » (certificat de régularité) de votre société (LLC, société par actions ou organisation à but non lucratif). Ce document atteste de la situation juridique et de l’enregistrement de votre entreprise auprès des banques, des autorités et d’autres institutions à l’étranger, facilitant ainsi vos transactions internationales.

Apostille de documents privés

Nous faisons apposer l’apostille sur des procurations, des résolutions, des accords d’exploitation, des statuts et des déclarations sous serment destinés à être utilisés dans d’autres pays. Si vous ne disposez pas du document, nous le rédigerons pour vous ; s’il n’est pas certifié par un notaire, nous procéderons à sa certification, soit en ligne, soit en personne par l’intermédiaire d’un notaire mobile local.

ConceptApostille pour documents d’entreprise (États-Unis)
DéfinitionCertification officielle délivrée par le secrétaire d’État (Secretary of State) de chaque État américain, qui valide les signatures apposées sur des documents tels que les Articles of Organization (pour les LLC) ou les Articles of Incorporation (statuts constitutifs). (Sociétés), certificats de bonne situation (« Good Standing Certificates »), ainsi que des documents privés.
À quoi cela sert-il ?Permet de légaliser à l’international les documents d’une société américaine, afin qu’ils disposent d’une pleine validité juridique en dehors des États-Unis.
Qui l’utilise ?Les entrepreneurs étrangers possédant des sociétés aux États-Unis qui ont besoin d’ouvrir des comptes bancaires dans leur pays d’origine, de signer des contrats internationaux, d’enregistrer des filiales ou d’effectuer des démarches notariales locales.
Centre d'aide · Apostilles

Questions fréquentes sur les apostilles aux États-Unis

Nous répondons à vos questions concernant les apostilles pour les documents professionnels et autres documents officiels : exigences, coûts, pays de destination, et la manière dont nous gérons le processus dans chaque État. Incorporalia coordonne la procédure et vérifie les documents reçus avant de vous les transmettre.

Qu'est-ce qu'une apostille et à quoi sert-elle ?
Une apostille est une certification qui authentifie la signature, le sceau ou la qualité de l'autorité ayant délivré un document public, en vue de sa présentation dans un autre pays partie à la Convention de La Haye. Elle ne certifie pas le contenu du document et ne garantit pas non plus son acceptation par l'institution destinataire.
Quels types de documents Incorporalia peut-il prendre en charge ?
Notre service couvre en priorité les documents professionnels, tels que les statuts constitutifs (Articles of Organization ou Incorporation) et les certificats de bonne situation (Certificates of Good Standing). Nous intégrons progressivement d'autres types de documents — émis par les autorités étatiques, fédérales ou par des entités privées — sous réserve qu'ils répondent aux exigences d'authentification en vigueur.
Dans quels États américains proposez-vous ce service ?
Nous traitons les demandes d'apostille dans les 50 États américains. Actuellement, il est possible de commander directement l'apostille pour certains documents provenant de Floride, du Delaware, du Wyoming et du Nouveau-Mexique. Pour les autres États ou documents, vous pouvez demander un devis.
Comment se déroule la procédure d'apostille en Floride ?
En Floride, nous coordonnons l'obtention de la copie certifiée ou du certificat professionnel, ainsi que son apostille, auprès des autorités étatiques compétentes. Une fois émis, le document parvient à Incorporalia pour examen avant sa remise finale au client.
Comment se déroule la procédure dans le Delaware ?
Dans le Delaware, nous demandons les documents certifiés et coordonnons l'apposition de l'apostille auprès des autorités de l'État. Nous examinons le document reçu, puis nous organisons son envoi physique au destinataire indiqué.
Comment s'effectue la procédure d'apostille dans le Wyoming ?
Dans le Wyoming, nous prenons en charge les documents professionnels certifiés ainsi que la demande d'apostille, conformément à la procédure en vigueur dans cet État. Le document finalisé est d'abord transmis à Incorporalia, où nous l'examinons avant de l'envoyer au client.
Quelles sont les particularités de la procédure au Nouveau-Mexique ?
Au Nouveau-Mexique, nous demandons d'abord le document certifié via le système administratif de l'État. Ensuite, nous préparons et transmettons les documents requis au service compétent pour l'apostille. Le document apostillé est réceptionné par Incorporalia pour vérification, avant d'être transmis au client.
Puis-je faire apostiller des documents pour une société qui n'a pas été constituée par l'intermédiaire d'Incorporalia ?
Oui. Vous pouvez solliciter ce service pour une LLC, une société commerciale ou une organisation à but non lucratif déjà constituée, même si vous n'avez pas eu recours à Incorporalia pour sa création. Nous aurons besoin des informations relatives à l'entité ainsi que des précisions sur le document que vous souhaitez faire apostiller.
Les modifications apportées aux statuts constitutifs peuvent-elles faire l'objet d'une apostille ?
Oui, dès lors que le document répond aux exigences de certification applicables. Vous pouvez demander une apostille pour les documents originaux, pour un acte modificatif, ou pour les deux. Chaque document nécessitant sa propre certification et son apostille est traité et facturé séparément.
Combien coûte une apostille avec Incorporalia ?
Les frais de gestion d'Incorporalia débutent à 99 $ par document pour les services étatiques disponibles. Les frais administratifs (gouvernementaux) sont indiqués séparément et varient selon l'État et le type de document. Les frais d'expédition physique sont également facturés à part.
Comment puis-je recevoir le document apostillé et quel est le délai ?
Le document apostillé est envoyé par voie postale. Il est d'abord réceptionné par Incorporalia afin de vérifier sa conformité avec la demande et de contrôler sa présentation ; nous l'expédions ensuite à l'adresse indiquée. Le délai de traitement dépend de l'État, du type de document, des autorités compétentes et de la destination. Nous vous communiquerons une estimation du délai pour votre situation particulière.
Puis-je utiliser l'apostille dans n'importe quel pays ?
L'apostille est utilisée entre les pays où la Convention de La Haye est en vigueur et applicable. Si le pays de destination n'accepte pas les apostilles, une procédure différente — impliquant une authentification et une légalisation consulaire — peut être nécessaire. Veuillez nous indiquer le pays où vous comptez présenter le document afin que nous puissions vous guider vers la procédure appropriée.
Proposez-vous également l'apostille pour des documents fédéraux ou privés ?
Oui, nous prévoyons d'élargir notre offre. Nous proposons déjà des services d'apostille pour les documents privés. Les documents fédéraux sont soumis à des exigences spécifiques : certains nécessitent une authentification au niveau fédéral. La disponibilité, les tarifs et les démarches seront précisés au fur et à mesure que chaque service sera mis en place.
Important : La possibilité de commander directement dépend de l'État concerné et du type de document. Les frais administratifs, les délais de traitement et les coûts d'expédition peuvent varier.