Apostilles pour des documents américains
Nous prenons en charge l’apostille officielle de documents commerciaux, d’entreprise et juridiques dans les 50 États des États-Unis, en vue de leur reconnaissance à l’international. Qu’il s’agisse de documents de constitution en société, d’attestations, de procurations ou d’autres pièces officielles, nous facilitons l’ensemble du processus afin que vous puissiez les utiliser auprès de banques, d’autorités et d’institutions étrangères. Demandez votre apostille en ligne, en toute simplicité et en toute sécurité, où que vous soyez dans le monde.
- 100% en ligne
- Certification notariale en ligne disponible
Choisissez le type de document à faire apostiller :
Apostille des documents de constitution d’une société (statuts)
Nous prenons en charge l’apostille officielle des statuts constitutifs de votre LLC, société commerciale ou organisation à but non lucratif. Nous faisons certifier vos documents de constitution afin qu’ils soient reconnus par les banques, les notaires et les institutions internationales.
Apostille d'un certificat de validité d'entreprise (Good Standing)
Nous prenons en charge l’apostille officielle du « Certificate of Good Standing » (certificat de régularité) de votre société (LLC, société par actions ou organisation à but non lucratif). Ce document atteste de la situation juridique et de l’enregistrement de votre entreprise auprès des banques, des autorités et d’autres institutions à l’étranger, facilitant ainsi vos transactions internationales.
Apostille de documents privés
Nous faisons apposer l’apostille sur des procurations, des résolutions, des accords d’exploitation, des statuts et des déclarations sous serment destinés à être utilisés dans d’autres pays. Si vous ne disposez pas du document, nous le rédigerons pour vous ; s’il n’est pas certifié par un notaire, nous procéderons à sa certification, soit en ligne, soit en personne par l’intermédiaire d’un notaire mobile local.
| Concept | Apostille pour documents d’entreprise (États-Unis) |
|---|---|
| Définition | Certification officielle délivrée par le secrétaire d’État (Secretary of State) de chaque État américain, qui valide les signatures apposées sur des documents tels que les Articles of Organization (pour les LLC) ou les Articles of Incorporation (statuts constitutifs). (Sociétés), certificats de bonne situation (« Good Standing Certificates »), ainsi que des documents privés. |
| À quoi cela sert-il ? | Permet de légaliser à l’international les documents d’une société américaine, afin qu’ils disposent d’une pleine validité juridique en dehors des États-Unis. |
| Qui l’utilise ? | Les entrepreneurs étrangers possédant des sociétés aux États-Unis qui ont besoin d’ouvrir des comptes bancaires dans leur pays d’origine, de signer des contrats internationaux, d’enregistrer des filiales ou d’effectuer des démarches notariales locales. |
Questions fréquentes sur les apostilles aux États-Unis
Nous répondons à vos questions concernant les apostilles pour les documents professionnels et autres documents officiels : exigences, coûts, pays de destination, et la manière dont nous gérons le processus dans chaque État. Incorporalia coordonne la procédure et vérifie les documents reçus avant de vous les transmettre.
