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Formulaires : IRS

Vous répondez à des questions simples et la plateforme remplit le formulaire officiel de l’IRS, avec votre signature, prêt à être envoyé par courriel à la personne qui l’a demandé.

Certification du numéro d'identification fiscale.

W-9
W-8BEN
W-8BEN-E

Vous devez choisir l’un des 3 formulaires en fonction de votre résidence fiscale et de votre statut de contribuable.

Qui reçoit le paiement ?

Une personne ou société américaine (citoyen ou résident, ou une LLC ou corporation américaine détenue par un Américain)Form W-9 · $10 →Un particulier étranger (y compris l’associé étranger d’une LLC américaine à associé unique)Form W-8BEN · $10 →Une société créée hors des États-UnisForm W-8BEN-E · $10 →Vous ne savez pas lequel il vous faut, ou préférez que nous le fassions ?Nous le vérifions, le remplissons et l’envoyons pour vous. $25 →

Outil informatif : ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal et Incorporalia n’est pas affiliée à l’IRS. Vous signez et répondez de ce que déclare le formulaire.

FormulaireQui l’utiliseÀ quoi ça sert
W-9Citoyens américains, résidents fiscaux américains (titulaires d’une carte verte) et entreprises nationales.Fournissez le numéro d’identification fiscale (TIN/SSN) au payeur afin qu’il puisse déclarer les revenus à l’IRS sans retenue à la source automatique.
W-8BENPersonnes physiques (particuliers) Ressortissants étrangers ne résidant pas aux États-Unis.Certifiez votre statut étranger et demandez des taux de retenue à la source réduits en vertu des conventions fiscales.
W-8BEN-EEntités juridiques étrangères (sociétés, partenariats ou SARL hors des États-Unis).Certifier le statut étranger d’une entreprise et se conformer à la loi FATCA pour des retenues à la source correctes.