Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Chez Incorporalia LLC (ci-après, « la Société », « nous » ou « notre »), nous nous engageons fermement à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs, clients et visiteurs. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de constitution de sociétés, nos infrastructures pour startups et notre plateforme numérique tout-en-un.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable légal du traitement de vos données personnelles est :
Raison sociale : Incorporalia LLC
Adresse postale : 425 W Colonial Dr Ste 101-585, Orlando, FL 32804, États-Unis
Adresse e-mail de contact : info@incorporalia.com
Ligne d’assistance téléphonique : +1 (855) 500-2575
2. Informations que nous recueillons
Nous recueillons des informations que vous nous fournissez directement, ainsi que des données générées par l’utilisation de nos services automatisés :
Données d’identification et d’enregistrement : Nom complet, copies de documents d’identité officiels (passeports), date de naissance et nationalité, nécessaires aux démarches de constitution de société.
Coordonnées : Adresse e-mail, adresse de résidence ou adresse fiscale, et numéro de téléphone.
Données relatives à l’activité commerciale : Noms commerciaux proposés, description de l’activité, informations sur les associés et détails requis pour l’obtention d’un EIN auprès de l’IRS.
Données de paiement : Informations relatives aux cartes de crédit ou de débit et historique de facturation (traités de manière sécurisée via des passerelles de paiement chiffrées et indépendantes).
Données techniques et d’utilisation : Adresses IP, type de navigateur, système d’exploitation et enregistrements des interactions au sein de notre plateforme commerciale numérique (CRM, outils d’automatisation marketing).
3. Finalité du traitement des données
Nous utilisons les informations recueillies aux fins légitimes suivantes :
Gérer et réaliser la constitution de votre entreprise (LLC ou société par actions/Corporation) ainsi que son enregistrement auprès des autorités compétentes aux États-Unis.
Effectuer les démarches pour l’obtention du numéro d’identification fiscale (EIN) et assurer les fonctions d’agent enregistré (*Registered Agent*).
Fournir et maintenir opérationnelle l’infrastructure technologique, incluant des outils de gestion de la relation client (CRM) et d’automatisation du marketing via WhatsApp et courrier électronique.
Fournir une assistance technique et répondre efficacement aux demandes via nos canaux de support.
Se conformer aux réglementations légales en vigueur, prévenir la fraude et procéder à la vérification de l’identité.
4. Rétention et conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire aux exigences légales, comptables et d’audit imposées par les lois de l’État de Floride et les lois fédérales des États-Unis.
5. Divulgation et transfert de données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées exclusivement avec :
Les autorités gouvernementales : l’IRS (*Internal Revenue Service*) et les secrétariats d’État (*Secretaries of State*) compétents, afin d’accomplir les démarches légales requises.
Les prestataires de services essentiels : hébergeurs web, plateformes de signature électronique et passerelles de paiement, qui opèrent dans le respect de strictes mesures de confidentialité.
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transferts de données sensibles s’effectuent via des protocoles de chiffrement sécurisés (SSL/TLS).
7. Droits de l’utilisateur
Selon votre juridiction de résidence, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de limitation concernant le traitement de vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande formelle par écrit à notre adresse électronique : info@incorporalia.com.
8. Modifications de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.